Monsieur le Président de la République,

Vous avez rappelé lors de vos vœux au monde de la culture votre volonté de protéger les œuvres et les artistes ; vous avez exprimé votre bienveillance toute particulière à leur égard.

Cette bienveillance ne peut pas être orientée seulement auprès de ceux qui se revendiquent appartenir à « la filière musicale » ; Au regard du droit d’auteur, chaque citoyen pratiquant un art, naïf ou pertinent, peut disposer des droits de toute cession sur ce qu’il crée et produit.

Cela est particulièrement vrai à l’heure où Internet permet techniquement de diffuser ses œuvres ; cela demande aujourd’hui à la société de s’adapter à ce média qui ne peut plus être discriminatoire.

Parce que nous avons la conviction que cette question doit être centrale, nous comptons sur votre bienveillance pour rappeler le droit pour chacun de pratiquer les arts et de participer à la vie culturelle de son pays ; et plus particulièrement à l’heure du bouleversement numérique.

Nous comptons aussi sur vos actions pour rappeler les valeurs auxquelles nous sommes tous attachés.

Liberté,

En cela, le droit de pouvoir céder à sa convenance et de manière individuelle ses droits d’auteurs est fondamental ; nul artiste n’a l’obligation d’abandonner la représentation de ses œuvres à une société d’auteur. L’expression des permissions accordées via les termes des licences libres ou ouvertes (licences Creative Commons, Free Music Public Licence, Licence Art Libre...) est un mode légal à part entière qui ne doit pas souffrir des monopoles "de fait" et de toute tentative d’imposer par la loi une gestion collective et exclusive des droits des auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs et interprètes.

Égalité,

Le réseau numérique permet à chacun la distribution des œuvres ; il instaure une relation directe entre le public et l’auteur. Il demande aujourd’hui d’aborder, de manière différente, les moyens de la culture "par tous" qui ne peuvent donc plus bénéficier, comme jadis, aux seuls carnets d’œuvres des Majors et gros ayant droits.

De ce fait, il doit être assuré que les redevances et les taxes, les fonds de soutien, les avantages indirects comme la "carte musique jeune", soient accessibles à tous ; financés par l’argent public, il serait pour le moins paradoxal que ces dispositifs ne profitent qu’à des intermédiaires privés de production et de diffusion commerciale. Il en est de même pour tout dispositif qui aurait le dessein de centraliser le référencement des œuvres, de percevoir et de répartir.

Il doit enfin être assuré que l’explication faite dans les écoles sur les offres légales abordera enfin la totalité du droit d’auteur et notamment le cas des œuvres sous licences libres et ouvertes. Le droit d’auteur doit être reconnu non seulement par la loi mais aussi par les moyens utiles à sa mise en oeuvre.

Fraternité,

Partager l’art, c’est inciter à sa pratique, c’est apprendre et s’exprimer, c’est nourrir et se nourrir, c’est poser son empreinte et renforcer son identité. Pratiquer et partager l’art, c’est se placer comme auteur et mieux comprendre le rapport moral, le lien étroit et fragile qui lie l’artiste à son œuvre.

Nous craignons aujourd’hui que certains pouvoirs, économiques ou politiques tentent de profiter d’une revue du code de la propriété intellectuelle et de prochaines lois pour s’accaparer ce "média pour tous" qu’ils n’ont pas su appréhender.

Il est grand temps et urgent de prendre acte des mutations des secteurs de la musique, du livre, du cinéma, en considérant notamment ce fait que "les industries culturelles majoritairement auditionnées" ne sont pas les seuls producteurs d’œuvres artistiques français.

Il est grand temps d’accompagner ces mutations non par des mesures défensives mais par une politique positive, encourageant chacun à l’innovation et à l’adaptation à l’économie numérique.

Pour toutes les raisons évoquées, et comme un élément capital de cette politique, les nouveaux modèles de diffusion expérimentés avec les licences libres doivent être reconnus et pris en compte.

Nous vous remercions de votre attention toute particulière et vous prions, Monsieur le Président de la République, d’agréer nos salutations respectueuses.

Jéremie Nestel, Eric-Marie Gabalda, Benjamin Jean, Didier Guillon Cottard,

*Avec le soutien de :*
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